ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties
dans le cadre de la réservation à distance de services proposés par la Villa Saxe Eiffel. Elles
s’appliquent à toutes réservations conclues par internet via le site de La VIlla Saxe Eiffel.
ARTICLE 2 : DISPOSITIONS GENERALES
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pendant toute la durée de mise en
ligne des services par la Villa Saxe Eiffel sur le site.
La Villa Saxe Eiffel se réserve la possibilité de compléter ou modifier les présentes conditions
générales de vente à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site
internet qui s’appliquera automatiquement dès sa mise en ligne.
Les conditions générales de vente applicables sont celles étant en vigueur à la date de la
réservation.
ARTICLE 3 : CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE
3.1. Choix des services par le Client :
Le Client choisit les services présentés sous sa seule responsabilité, sans que celle du La Villa
Saxe Eiffel ne puisse être recherchée. Il s’assure de la nature, de la destination et des
modalités de réservation.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer
de l’adéquation de l’offre à ses besoins afin d’effectuer sa réservation en parfaite
connaissance de cause.
3.2. Processus de réservation :
1. Le Client effectue sa réservation par l’intermédiaire du bon de commande dématérialisé
accessible sur le site.
2. Le Client atteste de la véracité et de l’exactitude des informations transmises.
3. Le Client doit suivre une série d’étapes pour réaliser sa réservation, notamment :
– Recherche des dates de séjour, de la catégorie de chambre et d’un tarif ;
– Sélection éventuelle d’une ou plusieurs prestations complémentaires comme le petit
déjeuner (sauf lorsque la prestation est incluse dans le tarif mentionné au point précédent) ;
– Vérification du détail de la réservation, de son coût total, des conditions de vente applicables
(générales et particulières) ;
– Renseignement des coordonnées du Client ;
– Saisie des données de la carte bancaire en cas de demande de garantie ou de prépaiement ;

– Consultation et acceptation des conditions générales de vente et des conditions particulières
de vente du tarif réservé avant validation de la réservation ;
– Validation de la réservation.
3.3. Accusé de réception de la réservation :
Un courrier électronique d’accusé de réception est envoyé au Client. Il récapitule l’offre du
contrat, les services réservés, les prix, le montant total de la commande, les conditions de
vente afférentes au tarif sélectionné, acceptées par le Client, la date de réservation effectuée.
3.4. Formation de la réservation :
La réservation est réputée formée dès la confirmation de la réservation ou lors du prépaiement
en ligne par carte bancaire.
ARTICLE 4 : PRIX
1. Les prix afférents à la réservation des services sont indiqués sur le site et confirmé lors de
la réservation.
2. Les prix indiqués s’entendent par chambre pour le nombre de personne(s) et la date
sélectionnée.
3. Les prix sont confirmés au Client en montant TTC, dans la devise commerciale de l’Hôtel
et ne sont valables que pour la durée indiquée sur le site.
4. Toutes les réservations sont payables dans la monnaie locale de l’Hôtel (Euro €), sauf
dispositions particulières indiquées sur place.
5. Sauf mention contraire sur le site, les prestations complémentaires (petit déjeuner …) ne
sont pas incluses dans le prix et sont affichés distinctement.
6. La taxe de séjour, présentée sur la page des tarifs, est à régler directement sur place à
l’Hôtel.
7. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement
du taux applicable de la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués à la date
de la facturation.
8. De même, toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou règlementaires
imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur les prix
indiqués à la date de la facturation.
9. La conversion en monnaie étrangère est donnée à titre indicatif et non contractuelle. Seule
la monnaie confirmée lors de la réservation est garantie (si cette monnaie est différente de
celle pratiquée à l’Hôtel, les éventuels frais de change seront à la charge du Client).
10. Si un tarif implique que le paiement s’effectue à l’Hôtel au moment de l’arrivée ou du
départ de votre séjour et que la monnaie du Client n’est pas la même que celle de l’Hôtel, le

tarif débité par l’Hôtel est susceptible d’être différent de celui qui a été communiqué lors de la
réservation, compte tenu de la possible évolution des taux de change entre la date de
réservation et les dates de séjour à l’Hôtel.
ARTICLE 5 : PAIEMENT :
1. Le Client communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie de la réservation, sauf
conditions ou tarifs spéciaux, par carte bancaire de crédit ou privative (Visa, Mastercard,
American Express, Diners Club…) en indiquant directement, dans la zone prévue à cet effet
(saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de carte, sa date de validité (la carte bancaire
doit être valable au moment du séjour) et le cryptogramme visuel. Il doit se présenter à l’Hôtel
avec la carte bancaire lui ayant permis de garantir la réservation ou de réaliser le prépaiement.
L’Hôtel pourra lui demander de présenter une pièce d’identité à des fins de prévention des
fraudes à la carte bancaire.
2. Le débit du paiement s’effectue à l’Hôtel lors du séjour, sauf en cas de conditions ou tarifs
spéciaux où le débit du paiement s’effectue lors de la réservation (prépaiement en ligne sur
certains tarifs). Ce prépaiement est qualifié d’acompte. Dans le cas d’un tarif non prépayé en
ligne, l’Hôtel demandera au Client, lors de son arrivée, un dépôt de garantie ou une
autorisation de débiter la carte de crédit, en vue de garantir le paiement des sommes
correspondant aux prestations consommées sur place.
3. En cas de no show (réservation non annulée – Client non présent) d’une réservation
garantie par carte bancaire, l’Hôtel débitera le Client, à titre d’indemnité forfaitaire, du
montant de la première nuit sur la carte bancaire qui a été donnée en garantie de réservation et
les éventuelles nuits supplémentaires de la réservation seront annulées sans frais sauf s’il en
est indiqué autrement dans les conditions de vente du tarif réservé. Le Client, de par sa
réservation autorise expressément l’Hôtel de procéder au paiement de l’indemnité forfaitaire.
4. Au moment du prépaiement, le montant qui est débité lors de la réservation comprend : le
prix de l’hébergement, les taxes liées à l’hébergement, le prix de la restauration si le petit
déjeuner est choisi, les taxes liées à la restauration et toutes autres prestations
complémentaires sélectionnées par le Client.
5. Dans le cas d’un tarif soumis au prépaiement en ligne, la somme versée d’avance, que sont
les acomptes, est débitée au moment de la réservation.
ARTICLE 6 : ANNULATION OU MODIFICATION DU FAIT DU CLIENT
1. Conformément à l’article L 121-21, 12° du Code de la consommation, le Client ne dispose
pas du droit de rétractation prévu à l’article L 121-21 du Code de la consommation.
2. Les conditions de vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de
modification de la réservation.
3. Les réservations avec prépaiement ne pourront faire l’objet d’aucune modification et/ou
annulation. Les sommes versées d’avance que sont les acomptes ne feront l’objet d’aucun
remboursement. Dans ce cas, il en est fait mention dans les conditions de vente du tarif.

4. Lorsque les conditions de vente du tarif réservé le permettent, l’annulation ou la
modification de la réservation peut s’effectuer directement auprès de l’Hôtel, par email
uniquement.
5. En cas d’interruption du séjour, l’intégralité du prix convenu sera encaissée. Dans le cas de
réservation avec prépaiement, aucun remboursement ne sera accordé de ce fait.
6. Sauf disposition expresse contraire, le Client doit quitter la chambre avant 12.00 heures le
jour de la fin de la réservation. A défaut, il lui sera facturé une nuitée supplémentaire.
7. Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à
titre gratuit ou onéreux.
ARTICLE 7 : DELOGEMENT :
En cas d’évènement exceptionnel ou d’impossibilité de mettre la chambre réservée à
disposition du Client ou en cas de force majeure, l’Hôtel se réserve la possibilité de faire
héberger le Client dans un hôtel de catégorie équivalente pour des prestations de même nature
et sous réserve d’en avoir informé au préalable le Client. L’éventuel surcoût de la chambre, le
transport entre les deux hôtels et un appel téléphonique restent à la charge de l’hôtel
initialement réservé.
ARTICLE 8 : SEJOUR A L’HOTEL :
1. En application de la règlementation en vigueur en France, il sera demandé au Client à son
arrivée à l’Hôtel de remplir une fiche de police (envoyée par email lors du mail de
confirmation de réservation). Pour ce faire, il sera demandé au Client de présenter une pièce
d’identité afin de vérifier si celui-ci doit compléter ou non la fiche de police.
2. Le Client devra se conformer au Règlement Intérieur de l’Hôtel disponible à la Réception
de l’Hôtel. En cas de non respect dudit Règlement, l’Hôtel se trouvera dans l’obligation
d’inviter le Client à quitter l’Hôtel et ce sans aucune indemnité et/ou sans aucun
remboursement si un règlement a déjà été effectué. Dans le cas où aucun règlement n’a encore
été effectué, le Client devra s’acquitter de la totalité du prix du séjour (nuitées consommées
plus nuitées réservées mais pas encore consommées) avant de quitter l’établissement.
3. La Villa Saxe Eiffel propose un accès WIFI gratuit. Le Client s’engage à ne pas utiliser ses
ressources informatiques à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition
ou de communication au public de tous biens protégés par un droit d’auteur ou un droit voisin
sans l’autorisation des titulaires de ces droits ou en violation de leurs droits.
ARTICLE 9 : EXCLUSIONS DE RESPONSABILITE :
Les photographies présentes sur le site ne sont pas contractuelles. Même si l’Hôtel s’emploie
à ce que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer
l’Hôtel donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations d’hébergement proposées,
des variations peuvent intervenir, notamment en raison d’un changement de mobilier ou des
rénovations éventuelles.

La Villa Saxe Eiffel ne serait être tenu pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise
exécution de la réservation en cas de force majeure, du fait du tiers, du fait du Client,
notamment l’indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accès au site web, intrusion
extérieure, virus informatiques ou en cas de prépaiement non autorisé par la banque du
porteur.
ARTICLE 10 : DROIT D’ANNULATION DE L’HOTEL / ERREURS :
Le site peut contenir des inexactitudes et erreurs techniques, typographiques ou autres en lien
avec les informations affichées sur le site, y compris, sans s’y limiter, les tarifs, les frais ou la
disponibilité applicable à la transaction. La Villa Saxe Eiffel décline toute responsabilité pour
de telles erreurs, inexactitudes ou omissions. La Villa Saxe Eiffel se réserve le droit de ne pas
honorer les réservations ou les informations affectées par de telles erreurs, inexactitudes ou
omissions. La Villa Saxe Eiffel aura le droit d’effectuer des changements, corrections,
annulations et/ou améliorations des informations ou réservations basées sur de telles
informations, à tout moment, y compris après la confirmation de la réservation.
ARTICLE 11 : RECLAMATIONS
Les réclamations relatives à l’inexécution ou la mauvaise exécution des prestations hôtelières
doivent, sous peine de forclusion, être portées à la connaissance de La Villa Saxe Eiffel par
écrit dans les huit jours après la date de départ de l’Hôtel directement auprès de l’Hôtel.
Pour toute réclamation relative à une réservation hôtelière, la réception est à votre disposition.
Vous pouvez également nous écrire :
La Villa Saxe Eiffel
9 Villa De Saxe
75007 Paris
ARTICLE 12 : FORCE MAJEURE
La force majeure s’entend de tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la
fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le Client, soit l’hôtelier d’assurer tout ou
partie des obligations prévues au contrat. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas
fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français.
Chaque partie ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution
de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Il est expressément convenu
que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et
que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.
ARTICLE 13 : RESPECT DE LA VIE PRIVEE
1. Le Client est informé sur chacun des formulaires de collecte de données à caractère
personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque.

2. A défaut de renseignement identifié comme obligatoire, La Villa Saxe Eiffel pourrait ne pas
pouvoir enregistrer de réservation et gérer les réclamations de ce dernier.
3. Les informations traitées sont destinées à La Villa Saxe Eiffel et à ses partenaires
(notamment au prestataire de paiement en ligne).
4. Dans le cadre de mesure pré-contractuelles en vue de la réservation ou de l’exécution du
contrat de la réservation hôtelière, l’Hôtel et ses partenaires peuvent, chacun pour ce qui le
concerne, être destinataires des données d’identité, des données vie personnelle et vie
professionnelle, d’informations d’ordre économique et financier à des fins notamment de
réservation hôtelière, de gestion des réclamations.
5. Le Client autorise La Villa Saxe Eiffel à communiquer ses données personnelles à des tiers
à condition qu’une telle communication se révèle compatible avec la réalisation des
opérations incombant à La Villa Saxe Eiffel au titre des présentes conditions générales.
6. En particulier, lors du paiement en ligne, les coordonnées bancaires du Client devront être
transmises par le prestataire de paiement à la banque de l’Hôtel, pour l’exécution du contrat
de réservation hôtelière. Cependant, le Client consent à ce transfert nécessaire pour
l’exécution de sa réservation. Le prestataire de paiement, en sa qualité de professionnel, s’est
engagé vis-à-vis de La Villa Saxe Eiffel à prendre toutes les mesures de sécurité et de respect
de la confidentialité des données pour lesdits transferts de données.
7. Le Client dispose de la faculté de s’opposer, sans frais, à ce que les données le concernant
soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale. Conformément à la Loi
Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, il dispose également d’un droit d’opposition pour
motif légitime, d’un droit d’interrogation, d’accès et de rectification des données le
concernant en écrivant à hotel@vseparis.com. La Villa Saxe Eiffel est notamment susceptible
d’adresser par courrier électronique à ses Clients sa « newsletter » (lettre d’information), des
offres promotionnelles, un questionnaire de satisfaction suite à son séjour hôtelier, en mettant
à la disposition du Client un lien de désabonnement figurant au bas de chaque courrier
électronique de prospection commerciale.
ARTICLE 14 : CONVENTION DE PREUVE
1. La saisie des informations bancaires requises, ainsi que l’acceptation des présentes
conditions générales et du bon ou de la demande de réservation, constitue une signature
électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
2. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de La Villa Saxe
Eiffel sont conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les
preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
3. Le Client est informé que son adresse IP peut être amenée à être enregistrée au moment de
la réservation.
ARTICLE 15 : REGLEMENT DES LITIGES
Le contrat et les conditions générales de vente sont régis par la loi française.

En cas de contestation relative aux présentes conditions générales de vente ou à l’exécution
du contrat, le Client prendra contact avec le service Client de l’Hôtel.
En cas de contestation non résolue amiablement dans un délai de 30 jours à compter de la
saisine du service Clients, le Tribunal de grande instance de Paris sera seul compétent.
Il est précisé que les documents formant les engagements contractuels entre les parties sont,
par ordre de priorité décroissant, le bon ou la demande de réservation (dont les conditions
particulières du tarif réservé) et les présentes conditions générales. En cas de contradiction
entre le bon de réservation et les conditions générales, les dispositions figurant au bon de
réservation seront les seules applicables pour l’obligation en cause.